Faire de la location courte durée est considéré comme une activité commerciale, que vous soyez professionnel ou non. Il est obligatoire de déclarer votre activité via le formulaire POi (numéro de Cerfa 11921). Vous obtiendrez un numéro de SIRET pour commencer la location de courte durée.

La deuxième étape consiste à faire votre déclaration de meublé de tourisme auprès de la mairie. Rien de plus simple, rendez vous sur le site taxedesejour.marseille.fr ( https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/marseille  ) vous obtiendrez immédiatement un numéro d’enregistrement qui est obligatoire pour poster une annonce sur des sites comme Airbnb ou Booking. 

La dernière étape consiste à obtenir le changement d’usage de votre habitation. En effet, comme la location de courte durée est considéré comme une activité commerciale, votre logement doit faire l’objet d’un changement d’usage pour passé de l’usage d’habitation à l’usage commercial. 

Il faut obtenir une autorisation de changement d’usage auprès du Service des Autorisations d’Urbanisme en remplissant le formulaire de changement d’usage émis par la ville de Marseille.

Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? 

La demande doit être effectué par une personne physique, si c’est une personne morale, elle sera soumise à compensation.

La compensation concerne une personne morale ou une personne physique désirant demander plus d’une autorisation de changement d’usage par foyer fiscal.

Elle consiste à l’achat d’un local commercial de surface équivalente à votre bien afin que la perte de ce logement soit compensée. 

Pour obtenir son changement d’usage, le règlement de copropriété doit être joint à la demande afin de prouver que celui-ci ne s’oppose pas au changement sollicité. 

Kosylodge vous renseigne pour savoir si votre règlement de copropriété vous autorise la location de courte durée. 

Je souhaite mettre ma résidence principale en location courte durée que dois-je faire ?

La ville de Marseille autorise la location courte durée jusqu’a 120 jours par an sur votre résidence principale.

Il suffira uniquement de vous rendre sur le site taxedesejour.marseille.fr pour obtenir votre numéro d’enregistrement afin de publier votre annonce et que vos taxes de séjour soit collecté. 

Dans le cas où vous souhaiteriez louer votre résidence principale plus de 120 jours par an. Il faudra en plus de vous enregistrer sur le site des taxes de séjour de la ville Marseille, demander un changement d’usage. 

La procédure est une demande de changement d’usage à usage mixte (habitation/local professionnel.)

Celle-ci est autorisée dans le cadre ou la surface de l’habitation est supérieure à 50% de la surface du bien. 

Kosylodge vous aide dans vos démarches. 

Que faire si je n’obtiens pas le changement d’usage pour faire de la location courte durée ?

Des alternatives existent et c’est notre métier de vous aider à trouver des solutions. 

Le bail mobilité peut être une bonne alternative. 

Le bail mobilité permet la location de votre bien sur les sites type Airbnb, Booking, en toute légalité même si vous n’avez pas votre autorisation de changement d’usage. 

Pour cela, il faut proposer une location à moyenne durée de minimum 30 nuits.

Il faut savoir que les demandes de location de plus d’un mois sont en forte demande. Elle concerne essentiellement une clientèle business, mais s’adresse également aux personnes qui font des travaux dans leur résidence ou à des étudiants à la recherche d’un logement permanent.

Je vais rédiger un article plus étayé sur les avantages du bail mobilité et ces conditions.  

Kosylodge se montre disponible pour toute question concernant votre activité de location courte durée et vous aide dans vos démarches.